CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME CARTE SOURIRE PRO
1 – PRÉAMBULE
Le programme « Carte Sourire PRO », ci-après nommé « le programme » est développé par la Société La Boîte à Outils, SAS au capital de 10 777 552 €, dont le siège social est 2 rue Raymond Pitet, 38030 Grenoble Cedex 2.
La Carte Sourire PRO est un programme de fidélisation de la clientèle professionnelle valable dans les magasins sous l’enseigne L’Entrepôt du Bricolage participants. Les clients professionnels collectent sur tous leurs achats des euros cumulables sur la carte de fidélité et utilisables en déduction d'un prochain passage en caisse (selon conditions de l'offre commerciale donnant droit aux euros).
La Carte Sourire PRO donne accès à des services supplémentaires ou à tarif réduit, sous réserve de disponibilité dans le magasin émetteur de la carte. Le programme est ouvert à toute personne titulaire d’une Carte Sourire PRO.
Ce programme est interdit aux salariés des sociétés du Groupe SAMSE.
2 – OBJET DE LA CARTE
1. La Carte Sourire PRO, permet de cumuler des euros dans tous les magasins participants.
Les clients détenteurs d’un compte au sein de l’une des sociétés du Groupe SAMSE peuvent cumuler des euros sur leur Carte Sourire PRO lors de leurs achats effectués dans les magasins L’Entrepôt du Bricolage participants si et seulement si ces achats ne sont pas facturés via leur compte ouvert au sein de l’une des sociétés du Groupe SAMSE. 2.
2. Les achats négociés avec un Manager ou un Experts Projets Clients donnent droit à des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO uniquement après leur accord.
3 – DÉLIVRANCE DE LA CARTE
1. Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent se voir remettre la carte.
2. La Carte Sourire PRO étant exclusivement réservée aux professionnels, un justificatif sera demandé lors de la création de la carte : Immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, extrait k-bis de mois de 3 mois…).
3. Elle peut être obtenue dans tous les magasins participants au programme de fidélité Carte Sourire PRO sur simple demande.
4. La carte est strictement nominative et l’identité de l’utilisateur peut être vérifiée à tout moment.
5.Le renseignement d’un nom, d’un prénom et d’une adresse email valide ainsi que le renseignement de l'autorisation à recevoir des e-mails de la part de L’ENTREPOT DU BRICOLAGE sont essentiels et obligatoires, à défaut le demandeur ne pourra pas adhérer au programme.
4 – RETRAIT DE LA CARTE
1. Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation frauduleuse par tout détenteur de la carte ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de la carte, entraînera de plein droit l’annulation de la carte.
2. Dans la mesure où un comportement répréhensible est constaté en magasin de la part d’un titulaire de carte (dissimulations, vols…) le directeur de magasin se réserve le droit de lui annuler la carte.
3. Les euros cumulés sur la carte en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d’aucune sorte.
5 – PERTE ET VOL
En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le magasin L’Entrepôt du Bricolage de son choix. La carte sera annulée et remplacée par une nouvelle (nouveau numéro). Il conservera toutefois, lors de ce transfert de carte, tous ses avantages acquis (euros, services…). En cas de perte ou de vol, la Société La Boîte à Outils est dégagée de toute responsabilité.
6 – CHANGEMENT D’ADRESSE
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devront être notifiés, soit directement à l’accueil du magasin L’Entrepôt du Bricolage de son choix, soit par écrit dans les meilleurs délais au Service Clients Carte Sourire PRO, Rue Jacqueline Auriol, 38590 BREZINS. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
7 – CUMUL DES EUROS SUR LA CARTE SOURIRE PRO
Le titulaire doit présenter sa carte lors de chaque passage en caisse pour bénéficier du cumul d’euros auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur.
En plus des euros cumulés grâce au programme Carte Sourire, le client adhérent au programme Carte Sourire PRO obtient des euros supplémentaires en fonction de son cumul d’achat calculé sur 1 an à partir de la date d’anniversaire de l’ouverture de la carte.
Règle d’obtention des euros liés au montant du cumul des achats (compteur valable 1 an) :
- Pour un montant d’achat entre 3 500 € à 9 999,99 € = 100 € + 3 % à chaque passage caisse
- Pour un montant d’achat entre 10 000 € à 19 999,99 € = 5 % à chaque passage caisse
- Pour un montant d’achat entre 20 000 € et 49 999,99 € = 7 % à chaque passage caisse
- Pour un montant d’achat entre 50 000 € et 99 999,99 € = 10 % à chaque passage caisse
- Pour un montant d’achat supérieur à 100 000 € = 12 % à chaque passage caisse
Validité de la carte et des euros :
La Carte Sourire PRO n’a pas de date de fin de validité. Elle est renouvelée automatiquement chaque année à la date d’anniversaire de la création de la carte.
Les euros cumulés sur la carte n’ont pas de date de fin de validité à condition d’au minimum un passage en caisse par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Si aucun passage en caisse n’a été réalisé pendant les 12 mois de l’année N alors les euros cumulés sur la carte seront définitivement perdus au 1er janvier de l’année N+1.
Chaque client peut consulter le montant de ses euros cumulés sur la carte sur le site www.entrepot-du-bricolage.fr.
Le bas du ticket de caisse indique :
Le solde total des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO avant ce ticket de caisse.
Les euros cumulés sur la Carte Sourire PRO grâce aux achats de ce ticket.
Le montant d’euros cumulés sur la Carte Sourire PRO éventuellement utilisée pour le règlement de ce ticket (si souhait d’utilisation des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO).
Le nouveau solde total des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO.
Des euros supplémentaires pourront être aussi cumulés lors d’achat de certains produits ou pour des périodes spéciales, ou lors d’opérations promotionnelles, en fonction de barèmes spécifiques. Ces euros supplémentaires cumulables sur la carte feront l’objet d’une communication spécifique.
L’achat de chèques cadeaux ne donne pas droit au cumul d’euros sur la Carte Sourire PRO pour le montant correspondant. Les euros seront cumulés sur la Carte Sourire PRO lors de l’utilisation des chèques cadeaux pour le règlement d’achats en caisse.
Tout retour de marchandise ayant donné droit à des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO lors de l’achat entrainera le retrait du montant d’euros correspondant à la valeur de la marchandise retournée.
8 – UTILISATION DES EUROS CUMULES SUR LA CARTE SOURIRE PRO EN CAISSE
Si un client désire utiliser le montant des euros cumulés sur sa Carte Sourire PRO pour le règlement de ses achats en caisse, alors il devra obligatoirement utiliser la totalité de son cumul d’euros disponible, sauf si et seulement si celui-ci est supérieur au montant du ticket de caisse et dans ce cas le montant total du ticket sera obligatoirement déduit du solde des euros cumulés sur sa Carte Sourire PRO.
La différence entre le montant de son ticket de caisse et le montant total des euros cumulés sur sa Carte Sourire PRO au moment de son achat, restera en solde sur sa Carte Sourire PRO et sera utilisable pour un prochain achat.
En cas de contestation, c’est le dernier relevé adressé ou le dernier ticket de caisse qui fera foi pour déterminer le montant des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO.
Le Service Clients se réserve le droit de procéder à une vérification en cas de doute sur la base de l’historique des achats du client.
En cas de réclamation, quant au cumul d’euros sur la Carte Sourire PRO, le client devra l’adresser par courrier au Service Clients Carte Sourire PRO, Rue Jacqueline Auriol, 38590 BREZINS, dans un délai d’un mois à compter de la date d’émission du relevé contesté.
Les euros cumulés sur la Carte Sourire PRO ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente et échange d’euros cumulés sur la Carte Sourire PRO sont interdits.
Lors de l’utilisation des euros cumulés sur la Carte Sourire PRO en règlement des achats en caisse, le titulaire de la carte doit obligatoirement présenter sa Carte Sourire PRO et signer le duplicata du ticket de caisse.
9 – MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME CARTE SOURIRE PRO
À tout moment la société La Boîte à Outils se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le système de cumul d’euros sur la carte de fidélité sans avoir à motiver sa décision, sous réserve d’en informer les clients. La société La Boîte à Outils se réserve le droit de modifier les barèmes d’acquisition des euros et d’établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d’opérations promotionnelles. En cas d’arrêt du programme, la société La Boîte à Outils accordera pendant un mois aux clients Carte Sourire PRO la possibilité d’utiliser le solde des euros cumulés sur leur Carte Sourire PRO au jour de l’arrêt du programme en déduction d’achats en caisse.
10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies pour la souscription au programme de fidélité nous sont nécessaires pour la mise en oeuvre d’opérations commerciales propres à l’enseigne.
Elles sont enregistrées et transmises aux services de la société La Boîte à Outils, responsable du traitement.
La Société La Boîte à Outils s’engage à n’utiliser les renseignements qu’elle détient que dans la mise en oeuvre d’opérations commerciales propres à l’enseigne. La société La Boîte à Outils s’engage également à ne pas communiquer dans un but commercial ces renseignements à tout organisme ou sociétés extérieurs.
Sous réserve de votre accord préalable, nous pourrons partager vos données avec les autres sociétés de notre groupe (www.groupe-samse.fr).
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant par courrier : La Boîte à Outils – Service Carte Sourire PRO – 2, rue Raymond Pitet – 38030 Grenoble cedex 2 ou par e-mail : mesdonneesperso@groupe-samse.fr